Les conditions générales de vente sont un ensemble de règles et de modalités qui régissent la relation commerciale entre un vendeur et ses clients. Parmi les clauses que l’on peut trouver dans les conditions générales de vente, on peut citer :

– Les modalités de paiement : les moyens de paiement acceptés, les délais de règlement, les pénalités de retard en cas de non-paiement, etc.

– Les conditions de livraison : les modes d’expédition proposés, les délais de livraison, les frais de port, etc.

– Les modalités de retour et de remboursement : les procédures à suivre en cas de rétractation de la part du client, les conditions de remboursement, etc.

– Les garanties et responsabilités des parties : les garanties légales dont bénéficie le client, les responsabilités du vendeur en cas de produit défectueux, etc.

Il est important de lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer commande sur un site internet ou de signer un contrat d’achat en magasin, car elles constituent un engagement juridique entre les parties.